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Honoraires d'avocat

Maître Delphine Janvier Lupart est particulièrement soucieuse d’intervenir en toute transparence auprès de ses clients s’agissant de la détermination de ses honoraires.

En conséquence, toute diligence n’intervient que suivant un accord exprès du client sur les modalités de facturation des honoraires, notamment au terme du premier rendez-vous organisé entre l’avocat et son client.

Les honoraires sont fixés « (…) selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l’affaire, des frais exposés par l’avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. » (Article 11 Loi du 31 décembre 1991)

La fixation des honoraires peut intervenir selon les modalités suivantes :

  • Au temps passé, l’ensemble des diligences de l’avocat est alors facturé selon un taux horaire déterminé d’un commun accord avec le client. Toute facturation porte mention des diligences accomplies afin de permettre au client de disposer d’une information précise sur le travail réalisé donnant lieu à une facturation.
  • De manière forfaitaire, si les diligences qui seront menées par l’avocat peuvent être déterminées exhaustivement dès l’origine du dossier et un montant d’honoraires fixé en conséquence.
  • Par détermination d’un honoraire de résultat, cet honoraire étant alors fixé par une convention d’honoraires conclue entre l’avocat et son client aux termes de laquelle il est expressément visé un pourcentage appliqué à l’indemnisation obtenue ou à l’économie réalisée dans le cadre du dossier. Cet honoraire de résultat vient s’ajouter à un premier honoraire fixé soit forfaitairement, soit au temps passé.

Il est par ailleurs précisé que, selon les circonstances, il peut être convenu de modalités de règlement des honoraires.

Enfin, l’ensemble des frais annexes à tout dossier (tels que des frais d’huissier, notaire, expert…) sont toujours dus par le client en supplément des honoraires de notre Cabinet.

Contact

DELPHINE JANVIER LUPART

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