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droit penal Montargis

 

Pour tout ce qui touche le droit pénal, consultez DELPHINE JANVIER LUPART, une avocate expérimentée dans le Loiret.

Zoom sur le droit pénal !

Le droit pénal concerne les infractions. Il détermine les sanctions qui en découlent et indique toutes les mesures à prendre. Suivant le droit constitutionnel, le droit pénal définit les pénalités en distinguant les aggravations ou les atténuations des sanctions. Le droit pénal détermine également les causes et les responsabilités de la  l’infraction, cette dernière peut concerner le secteur matériel, moral ou légal. Elle est divisée en trois catégories, selon la gravité des actes : contraventions, crimes et délits. La première catégorie est régie par le tribunal de police. La seconde par la cour d’assises et la dernière est prise en charge par le tribunal correctionnel.

 

Quel que soit le type d’infraction, écoutez les conseils de l’avocate DELPHINE JANVIER LUPART. Elle tient un cabinet à Orléans.

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